nicolleJean-Marc Nicolle est 1er maire-adjoint du Kremlin-Bicêtre, Conseiller Régional MRC et délégué spécial au Grand Paris.
Synthèse de son intervention lors l’atelier « Quel Etat pour quelle réforme territoriale? » de l’université de rentrée du MRC (19/20/21 septembre).
Un rapide état des lieux s’impose pour rappeler le schéma institutionnel en cours. Nous avons trois niveaux de collectivités territoriales : les régions, les départements et les communes. Nous sommes loin d’un millefeuille tel qu’il est couramment véhiculé dans les débats. Nos collectivités sont les viviers de la démocratie républicaine, fondée sur le suffrage universel et la proximité. Ces dernières décennies ont vu émerger les établissements publics de coopération intercommunale, ce que l’on appelle plus couramment « les intercommunalités », avec comme objectif la mutualisation des moyens pour plus d’efficacité. Ils ne sont pas à confondre avec les collectivités locales (qui sont inscrites dans la Constitution et issues du suffrage universel).Dans la catégorie des intercommunalités, nous avons des syndicats de communes, des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et enfin des métropoles qui ont été créées cette année par la loi MAPTAM (« Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles »). Du chemin a donc été fait depuis les Lois Deferre et le processus de régionalisation va être encore mené plus loin par les socialistes, plus loin que les lois de décentralisation de Jean-Pierre Raffarin.

Première étape : le projet de loi sur la délimitation des régions et qui est aussi relatif aux élections régionales et départementales. Le gouvernement prévoit de passer de 22 à 13 régions tout en modifiant le calendrier électoral (les élections régionales devraient avoir lieu à la fin de l’année 2015).

Deuxième étape : le projet de loi qui sera discuté à l’automne au parlement visant notamment à renforcer le pouvoir des régions sur les compétences : développement économique, formation professionnelle, aménagement des territoires, collèges et transports.

Récemment, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a précisé la pensée du gouvernement sur l’avenir des départements : là où il y a une Métropole, comme à Lyon, le département fusionnera avec celle-ci, là où de grandes intercommunalités se sont constituées les compétences des départements leur seront attribuées et enfin en zone rurale, les départements seront maintenus.

Une nouvelle logique institutionnelle apparaît, elle doit nous alerter : la dilution d’une collectivité territoriale devient possible à travers une intercommunalité. C’est un changement de nature de celle-ci car elle ne repose pas sur le suffrage universel direct et n’a pas vocation à être une collectivité locale, mais bien un outil de coopération pour les communes.

Comment expliquer ce phénomène ?
Premièrement, j’en trouve l’origine dans une certaine pression libérale et dans des inspirations venues d’outre-rhin qui s’ingénient à remodeler la France loin de ses principes d’égalité, de solidarité territoriale et d’unité. La vision républicaine, diamétralement opposée à la vision fédérale et européiste, est fondée sur l’uniformité institutionnelle et la démocratie représentative locale. Pour autant, rien ne nous empêche de tenir compte des particularismes locaux, à l’instar de la reconnaissance des métropoles

Deuxièmement, je considère que nous sommes dans un vrai « mythe de l’économie par la fusion ». A trop vouloir fusionner les institutions, on en vient à appauvrir l’action publique et à diminuer le rôle et le pouvoir du politique.

Troisièmement, le contexte économique en lambeaux marqué par l’absence de politique industrielle de la part de l’Etat développe un esprit de transfert des compétences de développement économique en direction des régions. Mais comment croire que la seule réponse industrielle puisse venir des régions ? De plus, cette logique régionaliste accentue la mise en compétitivité des territoires.

Enfin, la dernière explication se trouve dans le contexte général des services publics : recul de l’Etat dans l’accompagnement des territoires, affaiblissement du rôle des préfets/sous-préfets (visible par exemple dans l’instruction du droit d’urbanisme pour les territoires de 5 000 habitants) et puis une progressive place prépondérante accordée au secteur privé et cabinets de conseil. Sous couvert de décentralisation, en réalité, l’Etat se retire pour faire des économies, tandis que pour assurer un service équivalent, les collectivités doivent créent des nouveaux services (au niveau communal ou intercommunal, départemental ou régional) ou déléguer auprès d’opérateurs privés.

Ces politiques ne sont pas sans conséquence, on le voit avec le sentiment d’éviction de nos concitoyens aux franges des métropoles ou des pôles urbains (loin de la richesse produite) et la désertification en milieu rural (en raison de l’absence de services publics), cela a des répercussions très nettes sur le vote, notamment FN en périurbain et le taux de participation, car la population continue à attendre beaucoup de l’Etat et croit moins en la politique.

Ces politiques de décentralisation ne sont pas sans contradiction : on a une affirmation de l’échelon local avec des transferts de compétences supplémentaires, mais sans transferts de compensations financières, avec une diminution des dotations de l’Etat et bientôt sous contrôle financier pour remplir les objectifs de la Commission Européenne (article 29 du projet de loi NOTRe) : car les collectivités locales seront assujetties aux paiements des amendes au même titre que l’Etat. Par ailleurs, beaucoup de collectivités se sont lancées ces dix dernières années dans du partenariat public/privé, faute de ressource, mais qui sur le long terme s’avère particulièrement onéreux.

Ces politiques de décentralisation donnent un sentiment global de bonneteau institutionnel sans comprendre les conséquences sur la démocratie républicaine. Ca fausse l’image que nous devrions avoir de nos échelons territoriaux : c’est une chance d’avoir 36 000 communes qui couvrent l’essentiel du territoire national, c’est une chance d’avoir un réseau d’élus locaux (ça crée du lien social). Il ne faut pas oublier que la plupart des élus locaux sont en réalité des bénévoles au service de leur commune.

Après ce constat, que devons-nous faire ? D’abord affirmer nos institutions, car nous devons avoir confiance dans notre modèle républicain, pourquoi devrions-nous aller chercher un autre modèle ? Nous devons aller vers une meilleure clarification des compétences des collectivités, cela passera par la mise en place de la Conférence Territoriale d’Action Publique (CTAP) ; nous devons spécialiser la fiscalité, c’est le garant d’une meilleure visibilité de l’argent public par les citoyens ; nous devons mettre l’Etat à sa place, c’est-à-dire présent aux côtés des collectivités locales ; et enfin nous devons diversifier les formes intercommunales pour permettre une adaptation aux réelles structures des territoires (notamment les bassins de vie) et au phénomène urbain (nous sommes dans le temps des villes).

Le rôle de l’Etat n’est pas de réformer sans cesse pour réaliser des économies au détriment du service public. Nous devons avoir une réflexion globale et qui intéresse les citoyens. Souvent ceux-ci montrent leur peu d’intérêt aux élections locales, notamment régionales avec un taux de participation dramatiquement bas. Ce phénomène doit nous alerter et s’inverser. Nous devons appréhender différemment la décentralisation et arrêter de prendre exemple sur des pays étrangers, car bien souvent, en Europe on observe aussi trois niveaux d’institutions locales comme en France.

« Quel Etat pour quelle réforme territoriale ? »