Expression du groupe “Roissy pour tous” sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale au conseil municipal du 29 septembre 2014

Dans le cadre de la loi MAPTAM, du 27 janvier 2014, dite de Modernisation de l’action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, qui devront faire au moins 200 000 habitants, le préfet de Région a présenté, le 28 août dernier, la nouvelle carte de l’intercommunalité, c’est-à-dire le regroupement des agglomérations en Ile-de-France.

Pour notre secteur du Nord Ouest Seine et Marnais, son projet prévoit un regroupement obligatoire de 5 intercommunalités actuelles, de 35 communes, soit 344 000 habitants, presque le double de ce que prévoit la loi et qui constituait déjà une course au gigantisme dangereuse.

Et ce, sans aucune concertation, sans aucune réflexion sur un projet de coopération intercommunale, dans l’intérêt des citoyens et des territoires, tout comme nous l’avions fait, lors de la création de La Brie Francilienne, en 2010, avec l’ensemble des élus.

Échanger, mutualiser entre communes, c’est utile.

Cette façon de faire a d’ailleurs donné des résultats de grande qualité dont la population profite aujourd’hui : piste cyclable devant le Nautil, réfection de la voirie et des trottoirs de la zone des 50 arpents, cimetière intercommunale, agenda 21, projet de centre de santé intercommunal…

Ce projet fera disparaitre, de fait, la communauté d’agglomération La Brie Francilienne dans une nouvelle collectivité qui serait de plus, « la plus endettée de France »… avec 600 millions d’euros !

Cette superstructure ne présage, déjà, rien de bon pour les populations qui seront encore éloignées des lieux de décisions.

C’est la démocratie locale qui est en danger !

Ce regroupement autoritaire est annoncé en périodes de très fortes réductions des dotations de l’Etat aux collectivités locales, avec comme une des conséquences, le recul des services publics locaux de proximité.

C’est aussi ce que dénonce l’Association des Maires de France (AMF) :

« Une diminution de 11 milliards d’euros de façon continue jusqu’en 2017,

Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014.2017 »

Sans doute, nos approches, nos sensibilités, peuvent être diverses, mais ce sujet est grave.

Il nécessite un large refus du projet présenté par le préfet de Région, pour que celui-ci n’impose pas ses choix et entende des propositions pour de vraies coopérations intercommunales avec de vrais projets concertés, répondant aux besoins des Roisséens et des Pontellois-Combalusiens.

Cette perspective ne peut être acceptée par personne.

Chaque citoyen, chaque élu est concerné.

C’est pourquoi, notre groupe ne peut approuver ce schéma territorial, qui met en compétitions les territoires et qui remet en cause le rôle de la commune.

Ce projet de regroupement des communes est un acte technocratique qui ne tient pas compte de la réalité de nos conditions de vie.

Lors du vote au conseil municipal, notre groupe a voté contre ce projet, il y a également eu une abstention, tandis que le reste de l’assemblée a voté pour.

Expression du groupe “Roissy pour tous » exprimée par Mme Sylvie FUCHS