Conseil Municipal du 21 novembre 2014 – déclaration du groupe Communiste
Faite par Danielle Klein-Pouchol, responsable du groupe.
Les élus communistes voteront contre la proposition de regroupement présenté par le Préfet de région. Au delà de cette prise de position, largement partagée par les collectivités concernées, il nous semble nécessaire de revenir sur cette réforme territoriale qui, telle qu’adoptée par les députés de la majorité, dont celui de notre circonscription, permet au gouvernement de ne tenir aucun compte du vote exprimé par les habitants, voici moins d’un an.Notre liste « Torcy, osons l’avenir » comportait un projet communautaire pour le périmètre du Val-Maubuée. Des élus communautaires ont été élus (pour la première fois) au suffrage universel direct. Demain, ce périmètre va évoluer, de manière autoritaire, sans que les habitants n’aient leur mot à dire, et ce, malgré l’opposition majoritaire des élus locaux concernés. Déni supplémentaire de démocratie : une partie non négligeable des élus récemment élus seront, en quelque sorte « démissionnés » !
Comment peut-on envisager de marier des populations sans qu’à aucun moment on ne leur ait demandé leur avis !
Comment peut-on fixer le périmètre d’un regroupement intercommunal sans avoir commencé par se mettre d’accord sur des compétences et des projets à réaliser ensemble !
C’est que cette loi n’est pas faite pour construire et mettre en œuvre des projets au bénéfice des habitants, elle est faite pour répondre aux dogmes libéraux de l’Union Européenne : réduirele nombre d’échelons territoriaux afin d’organiser des espaces concurrentiels utiles au marché européen.
La volonté de revenir, alors qu’elle avait été maintenue dans la loi du 24 janvier 2014, sur la clause de compétence générale s’inscrit dans cette même approche.
Le « millefeuille territorial » est un prétexte pour ne conserver à terme que deux niveaux institutionnels : le intercommunal et le niveau régional. Tous 2 auront été auparavant fortement concentrés et distanciés du lieu historique d’intervention démocratique : la commune.
Car si le gouvernement a pour objectif officiellement annoncé de supprimer les départements après qu’il aura imposé des intercommunalités de grande dimension, il a également pour volonté de supprimer les communes ou plus exactement de les vider de toute substance, de tout moyen d’action.
Cela commence par leur asphyxie financière et c’est en cours, cela continuera par l’éloignement des centres de décisions et d’intervention citoyenne alors que ce sont les populations et singulièrement les plus fragiles qui sont les premières victimes de la crise (l’INSEE vient de publier des statistiques fort édifiantes à ce sujet), ce sont celles qui ont besoin de cette proximité avec leurs élus, de la mise en place d’actions susceptibles de limiter les effets des politiques européennes et nationales. La réduction drastique des dotations, les transferts de charges obligatoires non compensés, le refus de s’engager dans une réforme d’ensemble de la fiscalité, sont imposées pour empêcher toute velléité de cette nature, pour imposer dans les esprits la nécessité de la réduction des dépenses publiques plutôt que celle d’une autre répartition des richesses.
Cette réforme territoriale bouleverse l’essence même de la République et de ses institutions. Son contenu, les délais imposés pour sa concrétisation, l’absence totale de concertation pour sa mise en œuvre sont une atteinte grave à la démocratie de notre pays.
Alors oui, nous donnerons un avis négatif à ce projet de regroupement, tout en sachant hélas, comme nos collègues, que cet avis est exprimé « pour acte» puisque le gouvernement a choisi de rester « raide dans ses bottes » sur ce dossier, comme sur d’autres.
Ce constat ne nous empêche pas de rappeler que, pour nous, toute modification du périmètre de l’EPCI, comme le projet qui lui donne sens, doit être soumis au vote des populations concernées.

Torcy : déclaration du groupe communiste